Conditions Générales de Vente

La société Maison Nine, SARL (ci-après « Maison Nine) détient tous les droits sur le présent Site (ci-après « le Site ») www.josiefairbijoux.com, qui est accessible à l’adresse hello@josiefairbijoux.com

.1°LES DEFINITIONS
‍CGV : Conditions générales de vente
‍Article : Bijoux et Accessoires
‍Maison Nine : Société éditrice du site internet www.josiefairbijoux.com
‍Client : personne physique non commerçante procédant à la Commande et détenant la pleine capacité juridique.
‍Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.

‍2°L’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
‍Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toute Commande passée sur le Site par tout Client auprès de Maison Nine de façon exclusive, sans restriction, ni réserve. Maison Nine se réserve le droit de modifier à tout moment son site internet, notamment au regard de l’évolution de la réglementation. Toutes modifications seront le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne. Au moment de chaque commande, seules les CVG mentionnées sur le site sont celles applicables.Toute Commande passée sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve de la part du Client des CGV et des tarifs applicables.
 
La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut ainsi acceptation des CGV et des frais associés.
 
Aucun autre document ne prévaut sur les CGV.

3°CREATION D'UN COMPTE CLIENTPréalablement à toute commande, le client devra créer un compte client, lequel devra renseigner ses données d’identification (le « Compte »).

Seules les personnes physiques, non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et détenant la pleine capacité juridique, pourront créer un compte.Une fois l’inscription réalisée par le client sur le site, Maison NINE, après vérification du formulaire dûment rempli, envoie un mail de confirmation au client. Lors de la création de son Compte, le Client est entièrement responsable des données indiquées sur le formulaire, qui doivent être complètes, exactes et actuelles. Il doit s’agir de sa réelle identité. Il ne peut usurper l’identité d’un tiers, ou masquer ou modifier son âge.En cas d’erreur, ou d’informations inexactes, le client sera responsable des informations indiquées sur le formulaire. Maison Nine, ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer des Articles.

Lors de la création de son Compte, le Client devra choisir un identifiant et un mot de passe. En cas d’identifiant déjà attribué, le client devra en choisir un autre. Les informations indiquées sur le formulaire sont personnelles et confidentielles. Le Client en est seul responsable. Il doit garder secret son mot de passe, et ne peut le divulguer sous aucun prétexte ou à quelque titre que ce soit. Si jamais le client suspecte l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe par un tiers, il devra immédiatement en tenir informée Maison Nine, qui pourra changer le mot de passe ou clôturer le compte en question. Maison Nine se réserve la possibilité de clôturer tout Compte et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :Le défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures ;L’utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux CGV ;Les commandes antérieures manifestement validées par un Client vendeur professionnel.Maison Nine, informera dans ces cas là, le client via l’adresse email indiquée lors de la création de son compte, de la clôture de son compte, par la désactivation notamment de son identifiant et de son mot de passe. De manière générale, le Client est informé de la possibilité de la clôture de son compte suite à sa demande émise à Maison Nine, via notre adresse email : hello@josiefairbijoux.com.

4°ARTICLESSeuls les articles figurant sur le site au jour de la consultation de ce dernier par le client, sont ceux mis à la vente dans les quantités disponibles.

Maison Nine se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

En temps réels, les indications relatives à la disponibilité des Articles sont mises à jour automatiquement. Toutefois, si une erreur est commise dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, la responsabilité de Maison Nine ne pourra être engagée. En effet, dans le cas où un article serait indisponible, après passation de la commande, Maison Nine, ne pourra être tenue pour responsable de l’annulation de la commande. Par email, le client sera informé automatiquement, de l’annulation de sa commande.

Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, tailles des articles, descriptions des Articles, etc.) peuvent varier dans le temps. Seules les caractéristiques de l’Article s’affichant au moment de la Commande doivent être prises en compte par le Client. En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de Maison Nine est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.Le client peut recevoir à la suite de sa commande, un article renvoyé par une autre personne. Seuls les articles neufs, retournés dans leur emballage d’origine, et accompagnés de leur facture d’origine peuvent être acceptés, et remis en stock sur le site. 4°BIS LA CARTE-CADEAUUne fois commandée, elle est envoyée par e-mail au destinataire de son choix, qui pourra s’en servir pour acheter des produits ou services, à l’exclusion des abonnements. Pour l’utiliser, il suffit dʼentrer le code de la carte-cadeau au moment du paiement. Les cartes-cadeaux sʼappliquent au total de la commande, y compris les taxes, les frais dʼexpédition et les frais de transaction. Si le total de la commande dépasse la valeur de la carte-cadeau, les clients pourront payer la somme restante en utilisant une autre carte-cadeau ou en payant le restant dû.Elle est utilisable pendant une année et en plusieurs fois.


5°LES COMMANDESLa prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Elle implique une obligation de paiement.

Le Client qui passe la Commande déclare être la personne physique ayant ouvert le Compte associé à la Commande.

Le Client a la possibilité de sélectionner le nombre d’Articles qu'il souhaite (correspondant au besoin d’un consommateur et non d’un commerçant). Ces derniers s’ajouteront alors successivement au panier figurant sur le site (le « Panier »). En effet, comme indiqué précédemment, la vente des Articles du site est strictement réservée aux personnes physiques, soit à la vente au détail et aux particuliers. Les vendeurs professionnels, seuls ou groupés, ne peuvent acheter des Articles dans le cadre de leur activités commerciales, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (site internet, places de marché sur internet, distributeurs, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule Commande qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. Une Commande manifestement validée par un vendeur professionnel, pourra être refusée par Maison Nine. Les Articles choisis par le Client seront indiqués sur le panier ainsi que les prix et les frais y afférents. Avant validation de la Commande par le client, se dernier pourra modifier sa commande. La validation de la Commande par le Client vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Articles achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Une fois le paiement validé, un email de confirmation de commande est envoyé au client par Maison Nine. Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de Maison Nine et n’est définitivement confirmée qu’après la réception d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles, par le client. Le client accepte formellement l’usage de l’e-mail pour la confirmation par Maison Nine du contenu de sa Commande.En adressant un e-mail précisant le numéro de la Commande concernée à la Maison Nine, sur son adresse mail : hello@josiefairbijoux.com, le Client pourra obtenir la facture relative à toute Commande.

Dans le cas où le client ne recevrait aucun email suite à sa commande, il lui appartiendra de prendre contact avec le service client de Maison Nine suivant les modalités décrites à l'article 12 des CGV.En cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie par le client empêchant la délivrance de l’e-mail de confirmation et/ou des Articles, Maison Nine ne pourra en aucun cas être tenue responsable.

Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit consulter son Compte sur le Site ou contacter le service client suivant les modalités décrites à l'article 12 des CGV.

A tout moment, Maison Nine se réserve le droit de retirer tout Article affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Bien que Maison Nine souhaite satisfaire le plus possible ses clients, et leurs attentes, cette dernière peut être amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande.En aucun cas, le client ou un tiers, ne peut se retourner contre Maison Nine, si cette dernière a pris la décision de retirer un Article du Site, ou a pris la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou de refuser de traiter une Commande après l’envoi de l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande.


6°LE PRIXLes prix des Articles sont indiqués sur le Site en Euro, taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») comprise, mais hors :frais de douanes et autres taxes, qui devront être réglés par le Client directement auprès du transporteur ; etfrais de port en dehors de la France métropolitaine, dont le montant est précisé avant validation de la Commande sur le Site dans la rubrique « Livraisons et retours ». ;frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère, selon le moyen de paiement choisi par le ClientLes prix tiennent également compte de réductions éventuelles applicables au jour de la Commande.

Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Articles.

A tout moment, Maison Nine se réserve le droit de modifier les prix des Articles, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande, sous réserve de disponibilité.

Le prix des Articles facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par e-mail.




7°LES MODALITES DE PAIEMENTLors de la commande effective, les Articles sont payables au comptant.

Le règlement des Articles s’effectue soit via Paypal soit par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme de paiement en ligne sécurisée Stripe[fr1] .

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Maison Nine vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Articles tel qu’indiqué lors de la confirmation de la Commande. Le cas échéant, Maison Nine envoie une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement au Client sur son adresse e-mail, soit celle indiquée par ce dernier lors de son inscription sur le Site.Les données enregistrées et conservées par Maison Nine constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou Stripe [fr2] constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Maison Nine.


8°LES LIVRAISONSLa livraison constitue le transfert au Client de la possession physique du ou des Articles (la « Livraison »).Au moment de la livraison, le client supporte le risque de perte ou de détérioration du ou des produits.

Lors de la validation de sa Commande, la livraison s’effectue soit par lettre suivie pour les articles d’une valeur allant jusqu’à 75 euros. Au delà, la livraison est une livraison standard à domicile par colissimo, avec suivi et sans signature.

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont déterminés en fonction du lieu et du mode de livraison choisis par le Client au moment de la validation de sa Commande. Ces frais de Livraison sont mentionnés à la rubrique « Livraisons et retours » du Site, telle qu’elle existe au moment de la Commande.Une fois la commande expédiée, le client reçoit, sur son adresse email confiée, un email de confirmation d’envoi contenant un numéro de suivi lui permettant de suivre l’acheminement de son courrier jusqu’à son domicile, ou l’adresse d’une personne physique ou morale de son choix, indiquée par ce dernier.Les hôtels, ou boites postales, sont exclues de toute livraison. Seul le client est responsable des informations indiquées par lui-même, qui doivent être exactes et complètes, pour le bon acheminement de son colis (telles que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).Dès la mise à disposition de la Commande auprès du Client par le transporteur, la commande est réputée effectuée. Le système de contrôle utilisé par le transporteur fait foi.

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison due à une adresse de livraison erronée, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la Commande par Maison Nine, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Maison Nine livre les Commandes dans les délais mentionnés à la rubrique « Livraisons et retours » du Site, telle qu’elle existe au moment de la Commande, et au plus tard trente jours après la validation de la Commande.

En cas de force majeure ou en raison d’un fait extérieur à l’acheminement du colis dans les temps, Maison Nine ne pourra être tenue responsable (tel que défini ci-après à l’article 11 des CGV).

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra écrire à hello@josiefairbijoux.com pour demander le statut de la Livraison et convenir d'un délai supplémentaire raisonnable de Livraison. Si le Client n’a pas reçu sa Commande au terme de ce nouveau délai raisonnable de livraison, il peut dénoncer la vente en écrivant à hello@josiefairbijoux.com et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours le remboursement de toutes les sommes versées à l'occasion de la Commande, via le moyen de paiement utilisé lors de la Commande. Si la Commande avait déjà été expédiée au moment de la dénonciation de la vente, le Client doit la retourner à ses frais à Maison Nine pour être remboursé.  Les Articles devront être retournés dans leur pochon d’origine, intacts et en état de revente. Maison Nine ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement. Seul le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande par Maison Nine est possible, à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.


‍9° LES RETOURS ET REMBOURSEMENTS
‍A l’exception des bijoux gravés qui ne peuvent être ni retournés, ni remboursés, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, le client dispose d’un droit de rétractation, et ce dans un délai de 14 jours (quatorze) calendaires à compter du lendemain de la Livraison pour signaler qu’il souhaite faire usage de son droit de rétractation. Au-delà dudit délai de 14 (quatorze) jours, la vente est réputée ferme et définitive. Aucun retour ne sera alors possible.
Si ce délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.Par exemple, en cas de réception du bien le 10 février : le délai de rétractation court du 11 au 24 février inclus. À compter du 25, la rétractation n’est donc plus possible. Si le 24 est un samedi, le délai court jusqu’au lundi 26.

Dans le cas, où le client souhaite se rétracter, il devra envoyer un email à Maison Nine, soit à l’adresse mail : hello@josiefairbijoux.com, en nous informant de son souhait de se rétracter et en mentionnant ses nom, prénom, numéro de commande et références du ou des Articles qu’il souhaite retourner.      

1) Depuis la FranceLe Client dispose de deux options :·
— Retour par Colissimo ou lettre suivieLe retour se fait à la charge du client, et après acceptation de notre part, à l’adresse suivante : Maison Nine, 119, rue saint-jacques, 13006 MarseilleEn effet, il devra être renvoyé dans son pochon d’origine, intact et en parfait état de revente. Nous n’acceptons pas les produits abimés, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré.
— Retour dans le showroom de Maison NineLe client peut nous envoyer un mail àhello@josiefairbijoux.com en nous précisant l’objet de sa demande, et venir déposer son colis, après fixation d’un rendez-vous avec nos services.      

2) Depuis le reste du mondeLe retour est à la charge du Client et se fait à ses risques via le transporteur de son choix.En tout état de cause, le ou les Articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, intacts et en état de revente.

Une fois la vérification des Articles retournés effectuée et la constatation des conditions de remboursement remplies, Maison Nine s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande.

Les remboursements sont effectués en Euro. Tous frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère sont à la charge du Client.

Cette procédure de retour et de remboursement est exclusive de tout échange.



10°LES GARANTIES LEGALESArticle non-conforme à la Commande ou présentant un vice apparent.Dans le cas où un vice apparent est découvert sur un produit par un client, ce dernier doit nous le signaler par mail (hello@josiefairbijoux.com), et expliciter ce vice. A défaut, nous n’acceptons pas les retours et échanges. L’Article doit être retourné, dans son pochon et intact, de sorte à ce qu’il puisse être revendu tel quel. S’il est établi un vice par nos clients, 3 possibilités s’offrent au client :
1.     L’établissement d’un avoir,
2.     Le remplacement de l’Article,
3.     Le remboursement pur et simple du Client dans un délai de 14 (quatorze) jours.

En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.

11°LA NON-CONFORMITEEn outre, Maison Nine garantit les consommateurs des défauts de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) pour les Articles en vente sur le Site dans les conditions suivantes :

Le Client :bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance de l’Article pour agir en défaut de conformité de l’Article ;est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 (six) mois suivant la délivrance de l’Article ; etpeut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’Article, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, et notamment si l’Article n’est plus disponible en stock au moment où le Client fait valoir la non-conformité de l’Article, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

‍12°LES VICES CACHESEn vertus des articles 1641 et suivants du Code civil, le Client à la possibilité de mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, si un vice est constaté. Celui-ci doit toutefois, être antérieur à la vente, inhérent à l’Article vendu et enfin, le rendre impropre à son usage ou diminuer tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l’avait connu.
 
Le vice caché doit être un défaut qu’une chose même usagée ne devrait pas présenter. En revanche, ne peut être considéré comme vice caché, l’usure normale de la chose ou de son utilisation prolongée ou encore lorsque le défaut provient d’une mauvaise utilisation de la chose.
 
En vertu de 1644 du Code civil, le client a la possibilité dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice : -       soit de garder l’Article et demander une réduction du prix, -       soit de rendre l’Article et demander le remboursement du prix payé.


‍13°LA RESPONSABILITELes liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du site josiefairbijoux.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la directrice de la publication.

Maison Nine est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.

La responsabilité de Maison Nine à l'égard de tout Article acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier.

Maison Nine ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :perte de revenus ou de ventes ;perte d'exploitation ;perte de profits ou de contrats ;perte d'économies prévues ;perte de données ;perte de temps de travail ou de gestion ;préjudice d’image ;perte de chance, et notamment de commander un Article ;préjudice moral.Maison Nine se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.
 
Maison Nine s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, Maison Nine ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site.
 
En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité de Maison Nine ne sera pas engagée.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Articles figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.Maison Nine ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, ou autres conçus pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.Maison Nine est uniquement tenue de livrer des Articles conformes aux dispositions contractuelles. Les Articles sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies :
-       (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ;
-       (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des articles de ce genre sont généralement conçus ;
-       (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des articles du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.La responsabilité de Maison Nine ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
 
Notamment, Maison Nine ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).
 
Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de Maison Nine et inclut en particulier, sans limitation :Grèves, fermetures d’usine ;Guerre, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, agitation ou guerre civile, émeute;Sinistre, catastrophes naturelles ou épidémies ;Impossibilité d'utiliser les moyens de transport privés ou publics pour cause de grève, de défaillance ou d’accidents ;Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées ;Faits du prince.L’ensemble des obligations de Maison Nine et du Client sont suspendues pendant toute la durée du Cas de Force Majeure, sans indemnité, et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. Maison Nine s’efforcera dans la mesure du possible de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure. Si le Cas de Force Majeure se prolonge pendant plus de 3 (trois) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de Maison Nine ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un Cas de Force Majeure.


14°LE SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, le Client doit contacter le service clientèle en remplissant le formulaire situé sur la page « Nous Contacter » du Site ou par e-mail à l’adresse suivante : hello@josiefairbijoux.com


15°VOS DONNEES PERSONNELLES
En vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données, anciennement directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »), Maison Nine, SARL agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles collectées sur le site internet josiefairbijoux.com. Le client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le Site et utilisées par Maison Nine, SARL, responsable de traitement. Maison Nine, SARL s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD en vigueur. Elle s’engage également à prendre toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.Plusieurs finalités peuvent exister pour la collecte des données personnelles des clients de Maison Nine, SARL : la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ; etle respect des obligations légales et réglementaires.La conservation des données du client est limitée à la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email à l’adresse hello@josiefairbijoux.com ou par courrier au siège social de: Maison Nine, SARL situé au 119, rue saint-jacques 13006 MARSEILLE, en indiquant dans sa demande son nom, prénom, adresse e-mail.Dans ce cas présent, le client doit accompagner sa demande d’une photocopie de sa pièce d’identité portant signature de ce dernier, ainsi que l’adresse de réponse. Maison Nine, SARL s’engage à répondre à la revendication du client dans un délai de 2 mois maximum, à compter de la réception de la demande. Le Client peut communiquer à Maison Nine, SARL des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD, après son décés.


16°LES OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERSSous réserve d’acceptation préalable de la personne, Maison Nine est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Articles et des offres commerciales par courrier, e-mail, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par Maison Nine sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.Toutefois, le client peut s’opposer à cette prospection commerciale sans frais de plusieurs manières : 1)    En nous contactant par mail à hello@josiefairbijoux.com, et en nous exprimant clairement son souhait de ne plus recevoir de prospection commerciale2)    Par le biais d’un courrier envoyé l’adresse suivante : Maison Nine,  Service client, 119, rue saint-jacques, 13006 Marseille. 3)    Par mail, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant en bas de page de chaque e-mail 4)    Par sms, en répondant STOP au sms ;5)    Sur les réseaux sociaux, en se désabonnant de nos pages.



‍17°LES COOKIESDes cookies ont été installés sur notre site internet, en vue de faciliter la navigation sur celui-ci et de nous permettre de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.Dès lors, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, smartphone).Seule l’acceptation des clients, permet l’installation des cookies, et la poursuite de la navigation sur le Site. La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement, mais le Client peut à tout moment choisir d'accepter ou non les cookies depuis les paramètres de son navigateur, souvent situés dans le menu des « Outils » ou des « Préférences » de son navigateur.Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible d’affecter négativement son expérience d’utilisateur et des parties du Site pourraient ne plus être accessibles dans leur intégralité.

Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site (réseaux sociaux tels que Facebook, "Google+", "Twitter", etc.). Lorsque le Client consulte une page du Site contenant un bouton "Partager" ou "J'aime", son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte. S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte. Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.

Maison Nine n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site. Il est recommandé au client de prendre connaissance des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité des sites de réseaux sociaux afin de comprendre l’utilisation des informations sur les activités du client.



‍18°LA PROPRIETE INTELLECTUELLELa reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site josiefairbijoux.com, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. 19°LA NON-RENONCIATIONAucune tolérance, inaction ou inertie de Maison Nine ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.20°LA LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTELa loi française s’applique aux CGV.

En cas de différend, et préalablement à toute action en justice, le Client et Maison Nine peuvent recourir à une médiation conventionnelle. Le Client peut entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

A défaut d’accord amiable entre Maison Nine et son client, tout litige relatif à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV est soumis aux tribunaux compétents.